Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après l’« utilisateur ») du site internet https://www.iticocktails.com (ci-après le « site ») de la manière dont ses données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par ITI Cocktails SAS, propriétaire et/ou exploitante de la marque ITI Cocktails.

ITI Cocktails SAS, soucieuse des droits des personnes et de la transparence à l’égard de ses clients, prospects et partenaires professionnels, présente ci-dessous les traitements de données mis en œuvre, les finalités poursuivies ainsi que les moyens dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions de la présente politique dans sa version en ligne. La version actuellement publiée est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.

ITI Cocktails SAS s’engage à traiter les données collectées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Article 1 - Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

ITI Cocktails SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 980 342 380, dont le siège social est situé 3 rue du Crabe, 34340 Marseillan, France.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail : henribrown.rtd@gmail.com.

Article 2 - Données personnelles collectées

Les données personnelles vous concernant peuvent être collectées :

• directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis, nous contactez par e-mail, demandez des informations professionnelles, échangez avec notre équipe commerciale ou vous inscrivez, le cas échéant, à une newsletter ;
• indirectement lors de votre navigation sur le site, notamment via des données de connexion, de navigation, des cookies ou technologies similaires, et le stockage local utilisé pour l’affichage de la fenêtre de confirmation d’âge.

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour :

• répondre à vos demandes de devis, de contact ou d’informations professionnelles ;
• assurer le suivi commercial et opérationnel de vos échanges avec ITI Cocktails ;
• gérer, le cas échéant, une commande professionnelle, une livraison, une facturation ou une relation client ;
• vous envoyer, si vous y consentez ou si la réglementation l’autorise, des communications commerciales relatives à ITI Cocktails ;
• améliorer le site, ses performances, son contenu et l’expérience utilisateur ;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

2-a - Données recueillies auprès de vous

Lorsque vous demandez un devis ou contactez ITI Cocktails via le site ou par e-mail, nous pouvons collecter les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• société, activité ou type d’établissement ;
• ville, pays ou zone de livraison / distribution souhaitée ;
• produits ou cocktails d’intérêt ;
• quantités estimées, contexte de la demande et message libre ;
• toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Si une relation commerciale est engagée, des informations complémentaires peuvent être collectées pour la gestion administrative, logistique et comptable, notamment adresse de facturation, adresse de livraison, informations de commande, informations de paiement ou documents nécessaires à la relation commerciale.

Si vous décidez de recevoir des communications commerciales ou une newsletter, nous utiliserons votre adresse e-mail afin de vous envoyer des actualités d’ITI Cocktails, des informations produit, des informations professionnelles, des événements ou des offres. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les e-mails concernés ou en nous contactant à henribrown.rtd@gmail.com. La prise en compte de votre demande interviendra dans les meilleurs délais.

2-b - Données recueillies indirectement lors de votre visite

Lors de votre navigation, le site peut collecter des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées, les dates et heures de consultation, ainsi que des informations relatives à votre parcours sur le site.

Le site utilise également une fenêtre de confirmation d’âge. Après confirmation, une valeur peut être stockée localement dans votre navigateur afin d’éviter de réafficher cette fenêtre à chaque page. Cette information est stockée localement sur votre terminal.

Des outils de mesure d’audience, de sécurité, d’hébergement, de formulaire ou de messagerie peuvent être utilisés afin de comprendre l’activité du site, traiter les demandes reçues et améliorer le service. Lorsque des données sont utilisées à des fins statistiques, elles sont dans la mesure du possible agrégées ou anonymisées.

Si des cookies publicitaires ou de suivi non essentiels sont mis en place, ils ne seront utilisés qu’avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Article 3 - Bases légales et consentement

Selon les cas, les traitements réalisés par ITI Cocktails SAS reposent sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour répondre à une demande de devis ou gérer une relation commerciale ;
• votre consentement, notamment pour certaines communications marketing ou certains cookies non essentiels ;
• l’intérêt légitime d’ITI Cocktails SAS, notamment pour assurer le suivi commercial de prospects professionnels, améliorer le site et sécuriser ses services ;
• le respect d’obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales.

Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles pour demander un devis, nous contacter, recevoir des informations ou engager une relation commerciale, nous utilisons ces informations uniquement pour les finalités correspondant à votre demande et aux finalités compatibles indiquées dans la présente politique.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à henribrown.rtd@gmail.com ou, pour les e-mails marketing, en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet.

Article 4 - Âge de consentement et accès au site

En utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans en France ou avoir au moins l’âge légal requis dans votre pays, État ou province de résidence.

Le site présente des boissons alcoolisées et/ou des informations relatives à des boissons alcoolisées. Il est réservé aux personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 5 - Cookies et technologies similaires

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site peut utiliser :

• des cookies ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• un stockage local permettant de mémoriser votre confirmation d’âge ;
• des cookies ou outils de mesure d’audience destinés à comprendre et améliorer l’utilisation du site ;
• des cookies tiers déposés par des partenaires techniques, analytiques, publicitaires ou de contenu, uniquement lorsque cela est applicable et conformément à la réglementation.

Lorsqu’un consentement est requis, une information vous est fournie et vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés. Le consentement donné est valable pour une durée maximale de treize (13) mois, sauf durée plus courte indiquée.

Vous pouvez également gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Pour les principaux navigateurs :

• Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 6 - Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles dépend des finalités du traitement, de nos besoins commerciaux raisonnables et de nos obligations légales.

• Demandes de devis, formulaires de contact et e-mails de contact : les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à votre initiative ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Relations commerciales, commandes professionnelles, facturation et comptabilité : les données nécessaires à la gestion commerciale, comptable, fiscale ou probatoire peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable, notamment jusqu’à dix (10) ans pour certaines pièces comptables.
• Newsletter et communications commerciales : les données sont conservées jusqu’à votre désinscription, votre demande de suppression ou, pour les prospects inactifs, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.
• Cookies et traceurs de mesure d’audience : les cookies et identifiants similaires ne sont pas conservés au-delà de treize (13) mois, sauf durée plus courte indiquée. Les données de fréquentation associées à un identifiant sont supprimées ou anonymisées à l’issue des durées applicables.

Article 7 - Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités indiquées dans la présente politique, peuvent avoir accès à vos données :

• le personnel habilité d’ITI Cocktails SAS, notamment les services commerciaux, administratifs, marketing, logistiques, comptables et informatiques ;
• les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, du développement ou de la gestion du site ;
• les prestataires de formulaire, messagerie, notification, CRM ou outils de suivi commercial ;
• les prestataires logistiques, transporteurs ou partenaires opérationnels lorsqu’une commande ou livraison doit être traitée ;
• les prestataires de paiement, si une solution de paiement est utilisée ;
• les conseils et professionnels soumis au secret ou à une obligation de confidentialité, notamment experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, médiateurs, sociétés de recouvrement ;
• les autorités administratives, judiciaires, de police ou de gendarmerie lorsque la loi l’exige ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies ou traceurs sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collectent, n’utilisent et ne divulguent vos renseignements que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services qu’ils nous fournissent. Certains fournisseurs, comme les passerelles de paiement ou outils tiers, peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter.

Article 8 - Divulgation et transfert de données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos prestataires uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande, à la gestion de la relation commerciale, à la fourniture du service demandé ou au respect de nos obligations légales.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige, si cela est nécessaire pour faire respecter nos conditions, protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou protéger ceux de tiers.

Dans l’hypothèse où ITI Cocktails SAS ferait l’objet d’une fusion, acquisition, cession ou opération similaire, vos données pourraient être transférées aux nouveaux propriétaires ou entités concernées afin d’assurer la continuité de l’activité, dans le respect de la réglementation applicable.

En dehors des cas indiqués ci-dessus, nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers sans base légale appropriée ou consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ITI Cocktails SAS veille, dans la mesure applicable, à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

Article 9 - Liens externes

Certains liens présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites tiers, par exemple des réseaux sociaux, partenaires ou prestataires externes. Dans ce cas, ITI Cocktails SAS n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Article 10 - Sécurité

ITI Cocktails SAS et ses éventuels partenaires s’engagent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles et la confidentialité des données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Nous prenons des précautions raisonnables et suivons les bonnes pratiques du secteur afin d’éviter que vos données soient perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Article 11 - Modifications de la politique de confidentialité

ITI Cocktails SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous informer de manière appropriée.

Article 12 - Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles vous concernant ;
• droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à henribrown.rtd@gmail.com en précisant votre nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande et, si nécessaire, tout élément permettant de vérifier votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.